Au cours d'un travail thématique universitaire, j'ai dû réfléchir à la question suivante : « Plusieurs sont d’avis que l’administration publique devrait être un organe neutre, c’est-à-dire qu’elle devrait rester à l’écart du débat public ». Qu’en pensez-vous ? Peut-on dire que l’administration publique est véritablement autonome et neutre vis-à-vis du domaine politique ?

De toutes les sociétés du monde, le Québec s’est inconditionnellement taillé une identité de nation où le service au citoyen est prépondérant. Pour offrir une telle latitude de services, une administration publique permettant leur gestion s’est développée au cours des années pour devenir ce que l’on connaît aujourd’hui : plus de 500 000 travailleurs employés par le secteur public et parapublic, soit une part de près de 23 % de l’emploi total. Aucune autre entreprise privée au Québec ne peut se comparer à la taille de cette organisation publique.

Ainsi, en raison de son importance (sans être démesuré vis-à-vis de celle des autres provinces), il est souvent question de l’insertion du monde politique dans l’administration publique. Que ce soit pour voter de nouveaux projets de loi ou pour répondre à la demande d’un nouvel enjeu majeur qui gagne en popularité, la neutralité de l’État passe d’abord et avant tout par la transparence des faits et gestes des fonctionnaires, par l’ouverture du gouvernement et par la relation avec le citoyen.

D’un côté organisationnel, je crois que la scission entre les fonctionnaires et les politiciens se doivent d’être clairs pour éviter que l’un n’influence l’autre (et vice-versa) et que les rapprochements entre les deux sphères poussent l’opinion publique en leur défaveur respective. Dans la structure actuelle, les postes élus sont clairement identifiés et sont souvent soumis à une responsabilité particulière d’un ministère relié. Or, pour les hauts fonctionnaires, bien que la vaste majorité des postes sont occupés par des candidats légitimes et ayant monté les grades au cours de leur carrière, il est parfois question de nomination dite partisane de la part du parti politique en place. Certains exemples récents au Québec prouvent que cela est quelque peu fréquent, soit la nomination d’André Boisclair au poste de délégué général du Québec à New York. Bien que ses compétences ne soient pas remises en question, le saut de la sphère politique à la haute fonction publique surprend et est pour ma part une remise en doute sur la transparence et sur ce qui est diffusé publiquement (qui étaient les autres candidats, par exemple). Rendre le poste disponible à un plus grand nombre au lieu de nommer directement un candidat idéal pour le parti au pouvoir risque uniquement de voir une compétitivité croître entre les candidats pour obtenir le poste convoité et cela affiche une transparence sans reproche autant pour l’administration publique que pour le milieu politique, tous partis confondus. Dans le même sens, peu de temps après l’élection d’un gouvernement minoritaire péquiste à l’automne 2012, il y a également eu un changement de garde au poste de directeur de la Sûreté du Québec. Certains ont clamé haut et fort que c’était là du favoritisme péquiste. Mais il est difficile d’un point de vue externe d’en connaître tous les aspects. Bref, sans connaître toute l’information disponible, chacun de nous ne peut que porter un jugement biaisé.

Cela étant dit, la récente actualité nous montre que la corruption, la collusion et toute autre forme de malhonnêteté deviennent les centres d’intérêt des enjeux électoraux et des discussions quotidiennes. Il me semble y voir une certaine volonté de vivre conjointement avec l’État organisateur du domaine public, tout en restant transparent et contrôlable (dans le bon sens du terme). Une situation où le gouvernement est ouvert à tous les niveaux apporte une confiance des électeurs au moment des scrutins. Que ce soit la Commission d’accès à l’information du Québec ou la Loi sur l’accès à l’information du Canada, de telles initiatives doivent continuer d’exister.

D’ailleurs, bien que le principe d’État ouvert n’est pas nouveau, le gouvernement québécois est passé à un échelon supérieur en 2012 lorsqu’il a lancé un portail Internet permettant à chacun des citoyens de consulter l’information publique, de participer au processus de décision du gouvernement et de collaborer avec les autres acteurs. Il s’agit d’une initiative directe en lien avec les principes fondamentaux d’un gouvernement ouvert. États des structures et ponts, bilan de l’avancement de l’informatisation du système de santé et statistiques multiples de l’Institut de la statistique du Québec ne sont que quelques exemples importants de données actuellement accessibles en ligne par chacun des citoyens. Parallèlement, les données du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) du gouvernement font l’objet d’analyse par des sites Internet de tierces parties parce que ces mêmes données sont récupérables publiquement, permettant de les analyser à sa guise, pour autant que les outils d’analyse existent (ou les créer soi-même). Cela ouvre la porte à ce que certains nomment déjà le journalisme de données, c’est-à-dire une analyse en profondeur des dossiers par l’ouverture de l’État en opposition de la critique unique des conférences de presse et budgets par exemple.

Selon moi, c’est un grand avancement, parce que l’accès à l’information se voit simplifié, standardisé dans le format et régularisé dans le temps. Cet accès en est un a posteriori, soit une analyse des actions du gouvernement après leur exécution, mais la possibilité de tous de les consulter facilement augmente indirectement la pression sur le gouvernement pour mieux évaluer les actions avant de les entreprendre. La force de savoir et la force du nombre qui s’oppose à l’État, nous avons plusieurs exemples récents qui illustre bien cela, que ce soit un enjeu environnemental tels les gaz de schiste qui possèdent des opposants revendicateurs, mais aussi intellectuellement impliqués (force de savoir) ou encore les événements de la grève étudiante québécoise de 2012 qui a créé des mouvements importants de solidarité étudiante contre une décision de l’État (force du nombre). Ce gouvernement ouvert est en quelque sorte un prolongement du rôle du Protecteur du citoyen et de l’Ombudsman.

Cela mène au volet de la relation avec le citoyen qui se doit d’être étroit pour établir (ou rétablir) la confiance. Est-ce que la transparence et l’ouverture permettent une implication citoyenne globale? Afin de conserver un intérêt pour la politique, le citoyen doit être interpellé par les actions de l’État, positivement ou négativement. Des sujets doivent lui être d’intérêt pour qu’il puisse prendre position et ultimement passer au vote. Les médias jouent un rôle majeur dans le lien entre l’État et le public, parce qu’ils les mettent en relation indirecte et incitent les citoyens à participer et exprimer leur opinion. Et le lien avec la transparence et l’ouverture est flagrant : avec ces deux principes, le milieu journalistique est tenté de chercher des informations pertinentes à travers les données ouvertes pour augmenter l’intérêt de leurs auditeurs, lecteurs et spectateurs. Sans lois d’accès à l’information, le milieu journalistique écope, le citoyen perd ainsi son principal fil conducteur entre l’État et lui-même.

Autrement, sans minimiser leur importance, je doute fortement que le Protecteur du citoyen ou l’Ombudsman reçoivent chacun un important nombre de plaintes des citoyens, la dénonciation de ces derniers passe avant tout par le vote et par l’ajout de leur voix à des mouvements de contestations. Il y a ici une contradiction : la prise de parole ne se fait généralement pas directement par les organismes en place, mais plutôt par des groupes d’intérêt distinct. Est-ce là un exemple global du manque de confiance du public envers l’État? Ou est-ce plutôt la confirmation que le milieu journalistique est essentiel, donc que la transparence et l’ouverture sont primordiales?

Parce qu’il en est question depuis le milieu de 2013, il est difficile de contourner la Charte des valeurs québécoises proposée initialement comme projet de loi par le Gouvernement du Québec; c’est l’un des exemples les plus récents de tentative de neutralité de l’État, mais aussi le plus mitigé. Cette charte inclut effectivement l’aspect de la neutralité de l’État, mais aussi le contrôle du port d’objets religieux par ses fonctionnaires, dans les bureaux administratifs de l’État, mais aussi les hôpitaux, écoles et autres sociétés d’État. Le débat semble se dresser pour l’instant sur l’endroit où il faut tracer la ligne qui discerne le neutre de ce qui ne l’est pas. Pour moi, c’est un exemple parfait des trois points ci-dessus : le gouvernement n’a pas rendu public sa démarche vers ce projet avant d’en faire l’annonce (créant ainsi un séisme médiatique et social), la relation directe avec le citoyen ne passe pas par les institutions de dénonciation, mais par une grande discussion sur la place publique et finalement nous ne connaissons pas la position des hauts fonctionnaires vis-à-vis cette charte, rendant la neutralité entre l’administration publique et le domaine politique difficile à cerner. D’où l’idée a-t-elle débuté?

Ainsi, de par la transparence du gouvernement, je suis en mesure de penser que l’on souhaite réellement rendre l’administration publique autonome et neutre vis-à-vis le milieu politique et toutes les forces qui peuvent en découler. Or, certains exemples me font penser l’inverse et que un parti au pouvoir, même minoritaire, tentera toujours par tous les moyens à sa disposition d’augmenter son pouvoir politique, d’où les flous entre l’administration publique et le domaine politique. Lorsqu’une population aura une opinion majoritairement en faveur d’une totale transparence et d’une neutralité politique de l’administration publique, cela se produira. Après tout, le principe de l’offre et la demande ne s’applique-t-il pas aussi bien à la politique?

Sources :